Forme juridique, but et siège

 

Art. 1 :

Il est créé sous le nom de Dragon Dés Pives une association à but non lucratif régie par les présents
statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2 :

L’association a pour but d’organiser des jeux sous toutes leurs formes, en regroupant le savoir-faire
et l’expertise de ses membres, en mettant en relation des joueurs et des organisateurs, et dans un
second temps en mettant du matériel à disposition.

Art. 3 :

Le siège de l’Association est au domicile de son secrétaire. Sa durée est illimitée.

 

Organisation

 

Art. 4 :

Les organes de l’Association sont :
• L’assemblée générale ;
• Le comité ;
• La commission de contrôle

Art. 5 :

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations des membres, des dons, des legs,
des subventions et des produits des activités de l’Association.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les engagements de l’association sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité
personnelle de ses membres.

 

Membres

 

Art. 6 :

Peuvent être membre toutes personnes de 18 ans révolues intéressées à la réalisation des objectifs
fixés par l’art. 2.
L’entrée dans l’association se fait lors d’une AG ordinaire, les nouveaux membres doivent êtres
parrainés par un membre de l’Association. Leur entrée est votée à main levée lors de l’AG.

Art. 7 :

L’Association est composée de :
• Membres : toute personne parrainée dont la candidature a été acceptée lors d’une AG.

• Membres du Comité : chaque membre actif peut devenir membre du Comité s’il est élu à ce
titre par l’Assemblée générale.

Art. 8 :

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée générale.

Art. 9 :

La qualité de membre se perd :
a) Par la démission donnée par écrit à un membre du Comité. La cotisation de l’année reste
due.
b) Sur décision du Comité, la personne garde un droit de recours devant l’AG.
c) Par un vote durant une AG.
d) En étant pas en ordre avec la caisse et qui en faisant preuve d’une mauvaise volonté
évidente pour régler ses dus.

 

Assemblée générale

 

Art. 10 :

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres.

Art. 11 :

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :
– Adopte et modifie les statuts ;
– Élit les membres du Comité et de la Commission de contrôle ;
– Accepte les nouveaux membres ;
– Fixe le montant des cotisations ;
– Rend une décision sur les éventuelles exclusions de membres ;
– Détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;
– Approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
– Donne décharge de leur mandat au Comité.
– Prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour :
– Engage et licencie les collaborateurs rémunérés
– Peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe

Art. 12 :

L’assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du Comité.

Art. 13 :

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents, chacun
disposant d’une seule voix. En cas d’égalité, celle du Président est prépondérante. Il n’y a pas de
notion de quorum.

Art. 14 :

Les votations ont lieu à main levée. À la demande d’un membre au moins, elles auront lieu au scrutin
secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 15 :

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité au moins 30 jours à
l’avance. La convocation inclut l’envoi de l’ordre du jour et si possible du procès-verbal de la dernière
assemblée réunie.

Art. 16 :

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :
1. Le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
2. Un échange de points de vue/des décisions concernant le développement de l’Association ;
3. Les rapports de trésorerie ; élection des vérificateur.ices.
4. L’admission des nouveaux membres ;
5. L’élection des membres du Comité, s’il en manque ;
6. Les propositions individuelles ;

Art. 17 :

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire)
toute proposition d’un membre présentée par écrit dans les 10 jours calendaires après l’envoi de la
convocation.

Art. 18 :

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un
cinquième des membres. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi
souvent que le besoin s’en fait sentir.

 

Comité

 

Art. 19 :

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend
toutes les mesures utiles pour que le but fixé par l’art. 2 soit atteint. Le Comité statue sur tous les
points courants qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 20 :

Le Comité se compose de minimum 5 membres. Élus pour deux ans renouvelables par l’Assemblée
générale. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association
l’exigent.

Art. 21 :

L’Association est valablement engagée par la signature d’un des membres du Comité. Le Comité peut
décréter des dépenses allant jusqu’à CHF 1’000.00. Il doit avoir recours à l’assemblée générale ou, en
cas d’urgence, à une assemblée extraordinaire pour les dépenses plus élevées.

Art. 22 :

Le Comité est chargé :
– De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
– De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de
l’Association.

Art. 23 :

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Art. 24 :

Le Comité engage (licencie) les collaborateurs bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute
personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps. Il licencie un
collaborateur rémunéré sans avoir besoin de concerter l’Assemblé générale

 

La commission de contrôle

 

Art. 25 :

La Commission de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un
rapport à l’Assemblée générale.

Art. 26 :

Il se compose de deux vérificateurs.ices élus.es par l’Assemblée générale. Après la vérification le
premier vérificateur est libéré, le second prend sa place. Le remplaçant prend la place du second. Et
l’AG élit un nouveau remplaçant.

 

Dissolution

 

Art. 27 :

L’Association ne peut être dissoute que si :
– L’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale mentionne expressément la proposition
de dissolution ;
– Les deux tiers des membres présents acceptent la dissolution.
L’actif éventuel sera attribué à un organisme non-lucratif se proposant d’atteindre des buts
analogues.

Les présents statuts ont été approuvés à l’unanimité par l’assemblée constitutive de Dragon Dés Pives
du 27.04.2022 à Bavois.