Statuts de l’association

Dragon Dés Pives

 

Version 1.3

 

 

Forme Juridique, but et siège

Art. 1 :

Il est créé sous le nom de Dragon Dés Pives une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2 :

L’association a pour but de promouvoir, d’organiser, de concevoir et de participer à des jeux sous toutes leurs formes, en regroupant le savoir-faire et l’expertise de ses membres, en mettant en relation des joueurs et des organisateurs, et dans un second temps en mettant du matériel à disposition.

Art 3 :

Le siège de l’Association est au domicile du président de l’association.

 

Organisation

Art. 4 :

Les organes de l’Association sont :

• L’assemblée générale ;
• Le comité ;
• La commission de contrôle

 

Art. 5 :

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations des membres, des dons, des legs, des subventions et des produits des activités de l’Association.

 

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

 

Les engagements de l’association sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

 

 

Membres

 

Art. 6 :

Peuvent être membres toutes personnes dans l’année de ses 18 ans intéressées à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.

 

Art. 7 :

Pour devenir membre de l’Association, une personne doit remplir un formulaire de candidature disponible en ligne sur le site internet de l’association. Le formulaire doit être soumis au Comité au minimum 14 jours avant le début de l’Assemblée générale.

 

Art. 8 :

 Le responsable du site internet examine les candidatures et présente une liste de personnes proposées pour l’admission lors de l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Les nouveaux membres sont acceptés à la majorité des membres présents lors de l’Assemblée générale.

 

Art. 9 :

Les nouveaux membres doivent s’acquitter de la cotisation annuelle dès leur admission. La cotisation est payable jusqu’à l’Assemblée générale suivante.

 

Art 10 :

Les membres de l’association ont le droit de voter lors des Assemblées générales. Les nouveaux membres, admis lors d’une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, n’ont le droit de vote qu’à partir de la prochaine Assemblée générale suivant leur admission.

 

Art. 11 :

L’Association est composée de :

• Membres : toute personne parrainée dont la candidature a été acceptée lors d’une AG.
• Membres du Comité : chaque membre actif peut devenir membre du Comité s’il est élu à ce titre par l’Assemblée générale.

 

Art. 12 :

 

1. La cotisation annuelle de base est fixée à CHF 60.- à partir du premier janvier 2026.

 

Art. 12.a – Réductions pour parrainage

 

1. Les membres peuvent bénéficier d’une réduction pour l’année suivante de CHF 20.- pour chaque nouveau membre parrainé, sous réserve que le parrainage soit validé par la majorité du comité.

 

Art. 12.b – Réductions pour organisation d’activités

 

1. Les membres peuvent bénéficier d’une réduction pour l’année suivante de CHF 20.- pour chaque activité officielle qu’ils organisent, sous réserve que :

1. L’activité respecte le processus interne de création d’événements tel que défini dans le document « Procédure de création d’événements ».
2. L’activité soit validée par le comité comme officielle.

1. Toute activité proposée pour une réduction doit être validée par le comité au moins 14 jours avant sa tenue.

 

Art. 12.c – Remboursements et limites

 

1. Les réductions obtenues durant l’année sont déduites pour l’année suivante, après validation par le comité lors de l’assemblée générale.
2. Le montant total des réductions ne peut pas dépasser le montant de la cotisation initiale (CHF 60.-).
3. Les réductions non utilisées ou invalidées ne sont pas cumulables pour les années suivantes.

 

 

 

Art. 13 :

1. a) La qualité de membre se perd :

• Par la démission donnée par écrit à minimum deux membres du Comité. La cotisation de l’année reste due.
• Sur décision du Comité, la personne garde un droit de recours devant l’AG.
• Par un vote à la majorité durant une AG. Sur la demande d’un ou plusieurs membres de l’association, l’exclusion d’une personne doit être votée à l’AG. En cas d’égalité, le président se voit accorder une voix supplémentaire pour trancher.
• En étant pas en ordre avec la caisse et qui en faisant preuve d’une mauvaise volonté évidente pour régler ses dus.

 

1. b) Dans le cas d’une exclusion, le Comité retirera la personne concernée de tous les moyens de communication de l’association, tels que WhatsApp et Discord.

 

1. c) La confirmation d’exclusion d’un membre se fait par le biais d’un email ou de tout autre forme de communication tel que Whatsapp, SMS ou Discord le plus rapidement possible après l’assemblée générale.

 

1. d) Tout membre exclu de l’association n’aura pas le droit de réintégrer l’association avant un délai de deux ans.

 

Art. 14 :
Le parrainage est une initiative clé pour intégrer les nouveaux membres tout en valorisant l’engagement des membres actifs.

14.a – Conditions pour devenir parrain
Un membre peut devenir parrain s’il :

1. Est membre actif de l’association depuis au moins un an.
2. Connaît personnellement le nouveau membre ou démontre un lien établi avec celui-ci.
3. Obtient l’approbation de la majorité du comité, qui valide chaque parrainage pour garantir qu’il respecte les objectifs de l’association.

14.b – Responsabilités du parrain
Le parrain doit :

1. Faciliter l’intégration du nouveau membre en le guidant dans les activités de l’association.
2. Présenter le nouveau membre à d’autres membres et l’accompagner lors des événements.
3. Encourager le nouveau membre à participer activement aux activités et réunions.

Art. 15 :

L’association distingue deux types de membres :

 

1. Membres actifs :
   Sont considérés comme membres actifs ceux qui, au cours de l’année :
   a) Ont participé activement à la vie de la communauté (par exemple, par leur présence régulière aux événements ou activités).
   b) Ont parrainé un nouveau membre.
   c) Ont organisé au moins une activité officielle validée par le comité.

 

Les membres actifs peuvent bénéficier des réductions de cotisation.

 

2. Membres passifs :
   Par défaut, sont considérés comme membres passifs ceux qui n’ont pas rempli les critères d’activité mentionnés ci-dessus. Les membres passifs soutiennent l’association en tant que participants et bénéficient des activités sans engagement organisationnel.

 

Assemblée générale

 

Art. 16 :

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres.

 

Art. 17 :

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association et a un rôle de décision et de contrôle. Elle est composée de tous les membres de l’association présent physiquement lors de l’Assemblée générale et a les compétences suivantes :

Adopter et modifier les statuts de l’association : l’Assemblée générale est chargée de valider les modifications apportées aux statuts de l’association, qui définissent son fonctionnement et ses objectifs.

• Élire les membres du Comité et de la Commission de contrôle : l’Assemblée générale est responsable de la nomination des membres du Comité, qui est l’organe de gestion de l’association, et de la Commission de contrôle, qui a pour rôle de surveiller la gestion financière de l’association.
• Accepter de nouveaux membres : l’Assemblée générale est chargée de valider l’adhésion de nouveaux membres dans l’association.
• Fixer le montant des cotisations : l’Assemblée générale décide du montant des cotisations demandées aux membres de l’association, qui permet de couvrir les frais de fonctionnement de l’association.
• Rendre une décision sur les éventuelles exclusions de membres : l’Assemblée générale est chargée de statuer sur les demandes d’exclusion de membres de l’association.
• Déterminer les orientations de travail et diriger l’activité de l’association : l’Assemblée générale fixe les grandes lignes de l’action de l’association et peut donner des orientations précises au Comité pour la conduite de cette action.
• Approuver les rapports, adopter les comptes et voter le budget : l’Assemblée générale est chargée de contrôler la gestion financière de l’association et de valider les comptes et le budget présentés par le Comité.
• Décharger de ses fonctions le Comité lors de l’Assemblée générale : à l’occasion de chaque Assemblée générale, l’Assemblée générale est chargée de décider du renouvellement ou non du Comité et de décharger ce dernier de ses fonctions.
• Prendre position sur les autres projets portés à l’ordre du jour : l’Assemblée générale est consultée sur les projets proposés par le Comité ou par les membres de l’association et est chargée de les valider ou de les rejeter.
• Engager et licencier les collaborateurs rémunérés : l’Assemblée générale est chargée de prendre les décisions relatives à l’embauche et au licenciement des collaborateurs rémunérés de l’association.
• Saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe : l’Assemblée générale peut être saisie par le Comité ou par les membres de l’association sur tous les sujets qui ne sont pas du ressort d’un autre organe de l’association. Elle peut également se saisir de tout objet qui lui semble important pour l’association.

 

Art. 18

1. a) L’Assemblée générale se réserve le droit d’exclure toutes personnes extérieures à l’association qui perturberait le bon déroulement de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

 

1. b) Les membres de l’Association peuvent suivre, mais ne peuvent pas réagir à l’Assemblée générale via un canal en ligne de communication (exemple : Discord, Skype, Téléphone). Les membres et les membres du comité doivent être présents physiquement pour participer à l’Assemblée générale.

 

Art 19

Seuls les membres présents physiquement lors de l’Assemblée générale peuvent voter. Il n’est pas autorisé de voter par procuration. Les membres de l’Association sont tenus d’être présents lors de l’Assemblée générale pour pouvoir voter.

 

Art. 20 :

L’assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du Comité en son absence.

 

Art. 21 :

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents, chacun disposant d’une seule voix. En cas d’égalité, celle du Président est prépondérante. Il n’y a pas de notion de quorum.

Art. 22 :

Les votations ont lieu à main levée. À la demande d’un membre au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 23 :

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité au moins 30 jours à l’avance. La convocation inclut l’envoi de l’ordre du jour et si possible du procès-verbal de la dernière assemblée réunie par email ou par courrier à la demande d’un membre.

Art. 24 :

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

1. Le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée
2. Un échange de points de vue/des décisions concernant le développement de l’Association
3. Les rapports de trésorerie et élection des vérificateur.ices.
4. L’admission des nouveaux membres
5. L’élection des membres du Comité, s’il en manque
6. Les propositions individuelles

 

Art. 25 :

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit dans les 10 jours calendaires après l’envoi de la convocation.

 

 

Art. 26 :

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

 

Comité

Art. 27 :

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé par l’art. 2 soit atteint. Le Comité statue sur tous les points courants qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

 

Art. 28 :

Le comité de l’association est composé au minimum de 3 membres ou de 5 membres en fonction des besoins. Les membres obligatoires du comité sont le président, le trésorier et le secrétaire. En outre, il est possible d’ajouter un vice-président et un 5ème membre au comité, si celui-ci est composé de 5 personnes. Le vice-président peut être chargé de seconder le président dans ses tâches, tandis que le 5ème membre peut apporter son expertise et son point de vue sur les décisions prises par le comité. Il est important de veiller à ce que le comité soit composé de membres compétents et dévoués, afin de garantir le bon fonctionnement de l’association.

 

• Président : le président est le responsable principal du comité. Il dirige les réunions, veille à l’application des statuts de l’association et représente celle-ci auprès des autres membres et des tiers.
• Trésorier : le trésorier est chargé de la gestion financière de l’association. Il tient à jour les comptes, établit les budgets et rend compte de l’état financier de l’association lors des assemblées générales.
• Secrétaire : le secrétaire est chargé de la gestion administrative de l’association. Il rédige les procès-verbaux des réunions, tient à jour le registre de l’association et s’occupe de la correspondance.
• Vice-président : le vice-président seconde le président dans ses tâches et peut le remplacer en cas d’absence ou d’empêchement.
• 5ème membre : le 5ème membre apporte son expertise et son point de vue sur les décisions prises par le comité. Il peut être chargé de missions spécifiques par le président ou le comité.

 

Art. 29 :

Chaque membre de l’association peut se présenter pour un poste du comité lors d’une assemblée générale ordinaire. Les anciens membres du comité peuvent être réélu.

 

Art. 30 :

Le comité se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

 

Art. 31 :

L’Association est valablement engagée par la signature d’un des membres du Comité. Le Comité peut décréter des dépenses allant jusqu’à CHF 1’000.00. Il doit avoir recours à l’assemblée générale ou, en cas d’urgence, à une assemblée extraordinaire pour les dépenses plus élevées.

Art. 32 :

Le Comité est chargé :

– De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

– De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Art. 33 :

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

 

Art. 34 :

Le Comité engage (licencie) les collaborateurs bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps. Il licencie un collaborateur rémunéré sans avoir besoin de concerter l’Assemblé générale.

 

Art. 35 :

1. Les membres du comité sont exemptés du paiement de la cotisation pour l’année suivante sous réserve que :

   a) Chaque membre ait des objectifs spécifiques fixés par l’assemblée générale lors de son élection ou renouvellement.

   b) Les objectifs soient évalués et validés comme atteints par l’assemblée générale à la fin de leur mandat annuel.

2. Si un ou plusieurs objectifs ne sont pas atteints ou validés, le membre concerné devra s’acquitter de la cotisation standard pour l’année suivante.

 

 

La commission de contrôle

Art. 36 :

La Commission de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale.

Art. 37 :

Il se compose de deux vérificateurs.ices élus.es par l’Assemblée générale. Après la vérification le premier vérificateur est libéré, le second prend sa place. Le remplaçant prend la place du second. Et l’AG élit un nouveau remplaçant.

 

Démission

 

Art. 37 :

Les membres de l’association peuvent démissionner en envoyant une déclaration écrite de leur démission à au moins deux personnes du Comité. La démission prend effet immédiatement après réception de la déclaration écrite. Les membres peuvent envoyer leur démission par courrier électronique, courrier postal ou tout autre moyen de communication écrit.

 

Art. 38 :

Les membres du Comité peuvent démissionner de leur poste à tout moment en envoyant une déclaration écrite de leur démission à au moins deux personnes du Comité. La démission prend effet immédiatement après réception de la déclaration écrite. Les membres du comité peuvent envoyer leur démission par courrier électronique, courrier postal ou tout autre moyen de communication écrit. Si le membre démissionnaire est le trésorier/caissier, il doit être déchargé de ses fonctions lors de l’Assemblée générale en cours ou suivante. Si l’état des comptes présenté par le caissier à l’Assemblée Générale s’avère être correcte, il n’y a pas lieu de faire appel à une commission de vérification et l’assemblée générale peut donc immédiatement décharger le caissier de ses tâches.

 

Art 39 :

Si un membre démissionne, il doit au minimum se passer une année avant de pouvoir demander de réintégrer l’association.

 

Art 40 :

Dans le cas d’une démission, le Comité retirera la personne concernée de tous les moyens de communication de l’association, tels que WhatsApp et Discord.

 

Statut

 

Art. 41 :

Les statuts de l’association mis à jour proposés sont considérés comme adoptés et en vigueur dès leur adoption lors de l’Assemblée générale.

 

 

Dissolution

 

Art. 42 :

L’Association ne peut être dissoute que si :

– L’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale mentionne expressément la proposition de dissolution ;

– Les deux tiers des membres présents acceptent la dissolution. L’actif éventuel sera attribué à un organisme non-lucratif se proposant d’atteindre des buts analogues.

 

Les présents statuts ont été approuvés à l’unanimité par l’assemblée constitutive de Dragon Dé Pives du 27.04.2022 à Bavois.